Règlement de succession

Un proche vous a confié la tâche de liquider sa succession. Il s’agit d’une belle marque de confiance dites vous? Vous avez raison. Toutefois, cette charge ne devrait pas être prise à la légère. En effet, le règlement d’une succession est un processus complexe et la loi exige que plusieurs étapes soient réalisées, depuis le jour du décès jusqu’à la remise finale des biens aux héritiers, ce qui peut être une lourde tâche pour le liquidateur (anciennement appelé l’exécuteur-testamentaire). Ainsi, si certaines étapes ne sont pas respectées ou ne sont pas faites adéquatement, il pourrait y avoir des conséquences fâcheuses pour le liquidateur et les héritiers. Par exemple, si le liquidateur ne produit pas l’inventaire des biens de la personne décédée dans le délai prévu par la loi, les héritiers pourraient devoir payer les dettes du défunt, même si cela représente plus que leur montant d’héritage!

Votre solution, contacter rapidement l’un des notaires de l’étude Lafrenière, Bourdages & Bouchard notaires suite au décès d’un proche. Notre intervention vous assurera que les nombreuses procédures imposées par la loi soient exécutées dans les délais requis et les questions juridiques résolues convenablement.

Voici les étapes du règlement d'une succession pour lesquelles nous pourrons vous assister et vous conseiller:

  • l’obtention de la preuve du décès
  • la recherche testamentaire
  • l’ouverture du compte bancaire de la succession
  • la vérification du testament
  • la lecture du testament
  • l’analyse des dispositions testamentaires
  • la détermination des héritiers
  • la nomination du liquidateur
  • la confection de l’inventaire
  • les réclamations des assurances-vie, des rentes et des prestations
  • les formalités fiscales dont les rapports d'impôts et l'obtention des avis de distribution
  • le partage du patrimoine familial et des droits matrimoniaux
  • la publication des avis légaux
  • l'acceptation ou la renonciation des héritiers
  • l’administration des biens de la succession
  • la nomination des fiduciaires
  • la mise en place des fiducies successorales
  • le paiement des dettes et des legs particuliers
  • le partage des biens de la succession
  • la transmission des biens
  • la proposition du liquidateur
  • la reddition de compte

Documentation de la Chambre des notaires du Québec sur le sujet :